ChatFlow AI
Informations juridiques

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de ChatFlow AI services, fournis par Online Bridge Academy LLC (Société à responsabilité limitée du Nouveau-Mexique), situé à 5001 Cresta Del Sur Ct NE, Albuquerque, NM 87111, USA (« nous »). Lorsque vous achetez ou utilisez le service, vous concluez un contrat avec Online Bridge Academy LLC. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Description du service

ChatFlow AI fournit des services numériques, notamment l’installation, la configuration et la maintenance de chatbots IA pour les sites web appartenant au client.

2. Conditions d’éligibilité des clients

Les clients doivent avoir la capacité juridique de conclure un contrat et utiliser le service à des fins licites.

3. Création de compte

Les clients sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de compte.

4. Responsabilités du client

Les clients doivent fournir des informations exactes sur leur entreprise et détenir les droits nécessaires sur tout contenu soumis.

5. Paiement

Toutes les formules et tous les frais d’installation sont des achats uniques ; aucun renouvellement n’est automatique. Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle prend en charge toutes les demandes de service client et gère les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de fiscalité, d’annulation et de remboursement sont régies par les Conditions d’achat de Paddle.

6. Annulation

Les achats étant uniques, aucun abonnement n’est à résilier. Les remboursements sont traités conformément à la Politique de remboursement.

7. Prérequis d’installation et contenu fourni par le client

La configuration est réalisée à partir des informations approuvées fournies par le client.

8. Propriété intellectuelle

Les clients conservent la propriété de leur contenu. ChatFlow AI conserve la propriété de ses modèles, outils et composants de plateforme.

9. Utilisation autorisée

Vous ne devez pas faire un usage abusif du service, notamment : utilisation illicite ; fraude ou spam ; atteinte à la propriété intellectuelle ; ou atteinte à la sécurité (logiciels malveillants, recherche de vulnérabilités, extraction automatisée de données). Consultez également la Politique d’utilisation acceptable.

10. Intégrations tierces

Les coûts, la disponibilité et les conditions des services tiers relèvent de la responsabilité du client, le cas échéant.

11. Limites de l’IA

Le chatbot peut parfois fournir des informations incomplètes ou incorrectes. Il appartient aux clients de vérifier les informations utilisées pour configurer le chatbot et de maintenir une supervision humaine appropriée.

12. Absence de garantie de résultats

Les résultats commerciaux ne sont pas garantis.

13. Disponibilité et maintenance du service

Nous visons une haute disponibilité, mais ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

14. Confidentialité et protection des données

Consultez la Politique de confidentialité.

15. Remboursements

Consultez la Politique de remboursement.

16. Suspension et résiliation du service

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel, de non-paiement, de risque pour la sécurité ou de fraude, ou de violations répétées ou graves de nos politiques.

17. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis.

19. Contact

support@chatflowai.org